Actualités
Impôt sur le revenu : les pièges à éviter sur sa déclaration
25/04/2022 Bourse / Economie / Finance
La campagne de déclaration des revenus 2021 est ouverte. Quelles sont les principales nouveautés de cette année ? Quels sont les pièges à éviter ?
Bourse : Le rattrapage domestique chinois en question
25/04/2022 Bourse / Economie / Finance
Selon Véronique Riches-Flores, le rattrapage domestique chinois pose question.
Le PEA et l'épargne salariale en tête des litiges
25/04/2022 Protection des personnes et des biens
L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF.
Copropriété : Une résolution unique pour des travaux est valable
25/04/2022 Patrimoine
La Cour de cassation confirme qu'un projet de travaux dans une copropriété peut faire l’objet d’une seule résolution, même s’il contient plusieurs questions.
Droit de l’héritier en liquidation judiciaire
25/04/2022 Succession et Donation - Avocats
A l’occasion du règlement de la succession de ses parents, un homme assigne en justice ses frères et sœurs en réduction de la donation-partage qu’ils ont tous reçue.
Insuffisance d’actif et responsabilité
25/04/2022 Entreprises - Avocats
Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, décider que le montant de cette insuffisance sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d’entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
Nouveau statut pour l’entrepreneur individuel
25/04/2022 Entreprises - Avocats
Alors qu’aujourd’hui seule la résidence principale de l’entrepreneur individuel est protégée de ses créanciers professionnels, le nouveau statut d’entrepreneur individuel, qui entrera en vigueur au 15 mai prochain, permettra de protéger l’ensemble du patrimoine personnel de l’indépendant.
Assurance emprunteur et divorce de l’adhérent
25/04/2022 Divorce et séparation - Avocats
Le fait qu'un emprunteur entame, concomitamment à la souscription de son emprunt immobilier,
Infractions en urbanisme : précisions
25/04/2022 Immobilier - Avocats
Les agents habilités à constater les infractions d’urbanisme peuvent visiter les constructions jusqu’à 6 ans après l’achèvement des travaux.
Non validité d’un testament international
19/04/2022 Succession et Donation - Avocats
Une femme, de nationalité italienne, décède laissant derrière elle un testament, en français, établi devant notaire en présence de deux témoins et avec le concours d’une interprète en langue italienne.