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Actualités

Impôt sur le revenu : les pièges à éviter sur sa déclaration

Bourse / Economie / Finance

La campagne de déclaration des revenus 2021 est ouverte. Quelles sont les principales nouveautés de cette année ? Quels sont les pièges à éviter ?

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Bourse : Le rattrapage domestique chinois en question

Bourse / Economie / Finance

Selon Véronique Riches-Flores, le rattrapage domestique chinois pose question.

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Le PEA et l'épargne salariale en tête des litiges

Protection des personnes et des biens

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF.

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Copropriété : Une résolution unique pour des travaux est valable

Patrimoine

La Cour de cassation confirme qu'un projet de travaux dans une copropriété peut faire l’objet d’une seule résolution, même s’il contient plusieurs questions.

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Droit de l’héritier en liquidation judiciaire

Succession et Donation - Avocats

A l’occasion du règlement de la succession de ses parents, un homme assigne en justice ses frères et sœurs en réduction de la donation-partage qu’ils ont tous reçue.

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Insuffisance d’actif et responsabilité

Entreprises - Avocats

Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, décider que le montant de cette insuffisance sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d’entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

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Nouveau statut pour l’entrepreneur individuel

Entreprises - Avocats

Alors qu’aujourd’hui seule la résidence principale de l’entrepreneur individuel est protégée de ses créanciers professionnels, le nouveau statut d’entrepreneur individuel, qui entrera en vigueur au 15 mai prochain, permettra de protéger l’ensemble du patrimoine personnel de l’indépendant.

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Assurance emprunteur et divorce de l’adhérent

Divorce et séparation - Avocats

Le fait qu'un emprunteur entame, concomitamment à la souscription  de son emprunt immobilier,

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Infractions en urbanisme : précisions

Immobilier - Avocats

Les agents habilités à constater les infractions d’urbanisme peuvent visiter les constructions jusqu’à 6 ans après l’achèvement des travaux.

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Non validité d’un testament international

Succession et Donation - Avocats

Une femme, de nationalité italienne, décède laissant derrière elle un testament, en français, établi devant notaire en présence de deux témoins et avec le concours d’une interprète en langue italienne.

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