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Actualités

Actionnariat salarié : Quelles règles pour calculer la valeur liquidative des fonds

Epargne individuelle

Comment définir la valeur liquidative d’un fonds d’actionnariat salarié. Le médiateur de l’AMF apporte un début de réponse.

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Peut-on échapper à la taxe sur les abris de jardin ?

Patrimoine

Abri de jardin, petit chalet, tiny house… toutes les constructions de plus de 5 m2 situées sur votre propriété sont soumise à la taxe d’aménagement. Quelques exceptions échappent à la règle.

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La réconciliation efface la faute

Divorce et séparation - Avocats

Une femme conteste la décision du juge qui a prononcé son divorce aux torts partagés des époux.

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Validité de la prime accordée au dirigeant

Entreprises - Avocats

Un homme rachète une société et découvre que l’ancien dirigeant s’est vu octroyer une prime d’un montant de 83 000 € par l’assemblée générale, juste avant son départ.

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Action en révocation d’une donation

Succession et Donation - Avocats

Une femme consent une donation à sa fille. Après son décès, son petit-fils, en sa qualité de légataire universel, tente d’obtenir la révocation de cette donation.

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Gare à la formulation d’une condition suspensive

Immobilier - Avocats

Une femme vend à un couple une maison, sous condition suspensive que ce dernier obtienne un prêt d’un montant maximum de 725 000 €.

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Succession : un nouvel imprimé pour réclamer une assurance-vie

Assurance vie

Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration «partielle» de succession à l'aide d'un nouvel imprimé.

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Crédit : Pourquoi il ne faut jamais mentir à son banquier

Bourse / Economie / Finance

Un emprunteur remboursait ses échéances sans incident. Pour autant, la banque a exigé le remboursement immédiat après avoir découvert qu'il avait menti pour obtenir son prêt.

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PGE : Qui va payer ?

Bourse / Economie / Finance

Entre 4,5% et 6% des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés depuis le début de la crise du Covid-19 risquent de ne pas être remboursés par les entreprises, a indiqué mercredi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

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Assurance vie : Collecte nette positive en décembre 2020

Epargne individuelle

Pour le mois de décembre 2020, la collecte nette s’établit à +550 millions d’euros. Il s’agit de la première collecte nette mensuelle positive depuis le début de la crise sanitaire.

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