La clause bénéficiaire est une étape de la souscription qui peut sembler anodine, mais sa rédaction est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère. Elle est le reflet de la volonté du défunt au moment de son décès.
La clause bénéficiaire doit être suffisamment claire et précise pour que l'assureur n'éprouve aucune difficulté à retrouver les bénéficiaires ou d'éviter qu'elle puisse être soumise à l'interprétation d'un juge. À noter qu'elle peut être modifiée à tout moment par le titulaire du contrat.
Qui peut être désigné dans la clause bénéficiaire ?
Le bénéficiaire peut être une personne physique (père, mère, conjoint, enfants, ou toute autre personne de votre choix), mais aussi une personne morale (une association caritative, par exemple). Il existe cependant quelques exceptions, telles que :
• les membres de professions médicales qui vous auraient soigné dans le cadre de la maladie à l'origine de votre décès,
• des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
• des ministres du culte,
• des animaux.
Comment désigner les bénéficiaires ?
Il existe deux types de désignations du bénéficiaire : la désignation nominative et indirecte.
La désignation indirecte consiste à utiliser l'énoncé de qualité plutôt que la désignation nominative des bénéficiaires (ex : mon conjoint, mes enfants). Le bénéficiaire est la personne qui aura la qualité énoncée au jour où la garantie devient exigible.
La clause bénéficiaire nominative est à conseiller lorsque l'objectif du souscripteur est d'attribuer tout ou partie du capital à un tiers ou à tel membre de sa famille. Ex : "A mon frère Julien Martin né le 12/04/1990", dans ce cas, la volonté est de ne pas inclure l'ensemble des frères et sœurs parmi les bénéficiaires.
La clause bénéficiaire est aussi parfaitement modulable dans la distribution des capitaux du contrat. Vous pourrez déterminer quelle proportion attribuer entre les bénéficiaires (ex : 40 % pour mon fils Marc, 60 % pour ma fille Marie). Une attribution en démembrement est également possible en conférant l'usufruit et la nue-propriété.
Vous l'aurez donc compris, une clause mal rédigée est vite arrivée. En voici un exemple :
M. Martin souhaite qu'au moment de son décès, les bénéficiaires de son contrat soient sa conjointe, puis ses enfants. Il rédige donc la clause suivante : "À ma conjointe Christine Dupond et à mes enfants". Dans ce cas, nous pouvons remarquer plusieurs erreurs :
- Que se passera-t-il si, au moment du décès, le défunt a une nouvelle conjointe ? Ce sera au juge de trancher et de déterminer si sa volonté était de la faire bénéficier, même si elle a perdu sa qualité de conjointe, ou s'il souhaitait attribuer le contrat à sa conjointe au moment de son décès.
- « À mes enfants » stipule que les capitaux du contrat iront uniquement aux enfants vivant au moment du décès et non aux enfants « à naître ». Par ailleurs, si l'un de ses enfants est déjà décédé, alors les petits-enfants du souscripteur ne recevront rien.
- La clause ainsi rédigée manque de profondeur. En effet, si aucun des bénéficiaires désignés n'est vivant au moment du décès, alors le contrat intégrera la masse successorale et perdra son intérêt fiscal. Il est donc important de rajouter en fin de clause la mention « à défaut, mes héritiers selon la dévolution successorale ».
Voici donc un exemple de clause idéale à rédiger dans ce cas précis :
« À ma conjointe, contre lequel il n'existe pas de procédure de divorce en cours ou qui n'est pas séparé de corps. À défaut, par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés. À défaut, mes héritiers selon la dévolution successorale. »
La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape complexe qui doit être réalisée avec attention. Pour cela, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel. Le cabinet Ambition Patrimoine est à vos côtés pour vous aider dans la rédaction de cette clause.