Contactez nous

Succession : La transmission populaire pour alléger la facture

11/01/2022
Thumbnail [16x6]

Bruno Le Maire est revenu sur la « transmission populaire », soutenant l’idée qu’il faudrait prévoir des ajustements sur la fiscalité des transmission en ligne indirecte qu’il juge « pénalisante ».

Dans une interview accordée au Parisien, Emmanuel Macron indiquait qu’il était contre l’augmentation des droits de succession, en évoquant « la transmission populaire » dans le but de soutenir les Français dans la transmission des patrimoines modestes. 
 

Bruno Le Maire a repris les pistes tracées par la président de la République en insistant sur l’importance de la stabilité fiscale tout en rappelant que les prélèvements sur les successions en France restaient « plus élevés que la moyenne ». Les impôts sur les successions et les donations dépassent en France 1 % des recettes fiscales contre 0,5 % en moyenne dans les 24 pays de l’OCDE.

Le ministre de l’Économie a également soulevé l’idée que certains ajustements en matière de droits de succession seraient à envisager : « Sur la transmission en ligne directe, la fiscalité reste raisonnable, assure-t-il. En ligne indirecte – c’est-à-dire si vous transmettez à un neveu que vous aimez beaucoup ou à une nièce –, là, la fiscalité est extraordinairement élevée, elle est très pénalisante. » En effet, les taux pour les héritiers en ligne directe s’échelonnent de 5 à 40%. Mais ils peuvent monter jusqu’à 60% pour les donations en ligne indirecte (frères et sœurs, concubins, neveux ou beaux-enfants…).